Fiscalisation de l'IRFM: pourquoi un refus des députés Front de Gauche?

Publié le 23 Juillet 2012

Réagissant au vote contre la fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat, et notamment à celui des élus Front de Gauche, j'ai posé la question au groupe à l'Assemblée. Réponse rapide d'un attaché parlementaire:

"Bonjour,

Vous nous avez fait part de votre inquiétude sur le positionnement des députés du Front de Gauche au sujet de la fiscalisation des frais de députés.

En ma qualité de collaborateur du groupe, en charge des finances publiques, je me permets de vous apporter les éléments d'information qui seront, je crois, de nature à vous rassurer pleinement sur la fidélité des députés du FdG aux valeurs de gauche et à leur programme politique.

Voici en effet la position défendue en séance publique par le député Nicolas Sansu, jeudi dernier :

"Nous sommes tous d’accord pour instaurer la transparence en matière d’IRFM (indemnité représentative de frais de mandats). Cela dit, il n’est pas question qu’une partie de son montant reste dans la poche de l’élu et soit fiscalisée : cela voudrait dire qu’il existe une deuxième indemnité versée au député. Je suis d’accord avec Mme Eva Sas ainsi qu’avec votre proposition (celle de l'UDI) visant à permettre à l’Assemblée nationale de contrôler l’IRFM – cela devrait d’ailleurs être assez simple puisqu’elle est versée sur un compte séparé. La fiscalisation des montants non utilisés serait incongrue ; il faut qu’ils soient reversés à l’Assemblée d’une façon ou d’une autre." (3ème séance du jeudi 19 juillet 2012)

Comme vous le voyez, cette position en souffre aucune ambiguité:

Les députés du FdG sont sans réserve favorables à un contrôle de l'usage de l'enveloppe sensée couvrir les seuls frais professionnels et fréquemment détournée de son objet. Ils se sont en revanche opposés à une fiscalisation qui aurait pour effet pervers la reconnaissance de la légitimité du détournement de cette enveloppe en éléments de rémunération. Ils sont donc favorables à une mesure plus simple et plus efficace: la restitution à l'administration de l'AN du reliquat d'IRFM.

En espérant vous avoir apporté l'éclairage que vous attendiez, je reste à votre disposition pour tout complément d'information

Collaborateur du groupe GDR

Assistant parlementtaire de MM. Marc DOLEZ et Nicolas SANSU"

Sur les subtilités techniques de la réponse je me déclare incompétent. mais il est certain

1- que le groupe ne communique pas bien puisqu'il paraît comme les autres être près de ses sous alors que c'est l'inverse qui ustifie son vote

2- qu'il est probable que le FN (seul blanc dans l'affaire) s'engoufre dans la brèche du "tous pourris", ce contre quoi il faut lutter par la transparence. Donc acte par ce (modeste) billet.